26
Jan
2017
Article du 26 janvier 2017

Réaliser des travaux d’économie d’énergie

Sommaire
  1. Les difficultés pour l'obtention du crédit d'impôt
  2. Comment éviter les déboires fiscaux ?

 

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, le CITE,  permet de déduire de ses impôts sur le revenu, 30% des dépenses  pour la rénovation énergétique de son habitat, dans la limite de 8.000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple. S'il existe depuis dix ans, et connait un franc succès, il n'en reste pas moins que les démarches administratives pour pouvoir en bénéficier sont souvent complexes. Ceci s'explique principalement par le fait que depuis sa création, les règles et les conditions d'attribution ont été modifiées plusieurs fois. La liste des équipements éligibles n'a elle aussi eu de cesse d'être remaniée, tout comme la qualification de l'entrepreneur réalisant les travaux. La liste exhaustive des équipements ou matériaux inclus dans l'acquisition du CITE est consultable sur  www.legifrance.gouv.fr à l'article 18bis de l'annexe IV du Code général des impôts.

La première chose importante à faire avant de se lancer, est de vérifier l'éligibilité de son équipement pour ne pas commencer des travaux qui ne seront finalement pas pris en compte. En deuxième lieu, il convient de faire appel à un artisan titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), qui est par ailleurs renouvelable tous les quatre ans. Pour éviter les arnaques, le site du ministère du Logement et de l'Habitat durable dédié à la transition énergétique www.renovation-info-service.gouv.fr, référencie les artisans labélisés. Enfin, la facturation est primordiale, elle doit comporter des mentions spécifiques obligatoires, comme les caractéristiques et les critères de performance énergétique des équipements, le libellé du label, les dates des différents paiements et la date de la visite préalable obligatoire.

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