Mar
2019
Quels documents à fournir pour un rachat de crédits ?
Le rachat de crédits permet de regrouper tous les emprunts en cours dans un nouveau prêt souscrit auprès d’un organisme financier spécialisé ou d’une banque. Il permet de manière générale, de réduire la somme d’argent mensuelle destinée au remboursement des diverses créances du foyer. Cela se traduit par la mise en place d’une mensualité unique dont le montant pourra être adapté aux ressources et à la situation du ménage. De nouvelles conditions de crédit sont la caractéristique d’un contrat de rachat de crédits, avec un taux d’intérêt renégocié et une durée réaménagée. Avant de se lancer dans une telle opération, l’emprunteur devra passer par plusieurs étapes puis déposer un dossier avec tous les documents nécessaires.
Les différentes étapes du rachat de crédits
Même si le rachat de crédits n’est pas un emprunt classique et que sa structure est différente, les étapes qui le constituent sont plus ou moins identiques. Les différences se situent plutôt dans la constitution du dossier en lui-même, c’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un expert, spécialiste de ce type de transaction. La première étape est d’analyser sa situation financière, tout comme le nombre de crédits et la somme totale à racheter. Pour réaliser le rachat de crédits dans les meilleures conditions, il faut avant tout être bien préparé et surtout bien se renseigner.
S’informer sur Internet est une autre clé pour la réussite du projet. C’est un outil qui fourmille d’informations très utiles, où l’on peut y trouver des guides complets sur le rachat de crédits ou des descriptifs clairs et précis sur le mode de fonctionnement du regroupement de prêts. Toutes ces informations permettent de bien comprendre ce type de transaction et de savoir en quoi consistera le montage financier. Cette source d’information va non seulement permettre au demandeur de bien connaitre tous les rouages du rachat de crédits, mais également tous les termes techniques tout comme les pièges à éviter.
Une étape indispensable avant de se lancer dans un rachat de crédits est la simulation en ligne. Elle permet, grâce aux simulateurs, de se faire une première opinion, et surtout de connaitre la faisabilité du projet. Même s’ils ne peuvent pas prendre en compte le caractère unique et personnel de chaque profil d’emprunteur, ils sont capables de proposer une étude de financement avec quelques éléments renseignés. Fonctionnant gratuitement, 24h/24 et sans engagement, ils permettent de prendre une première décision de voir s’il est possible d’aller plus loin, en déposant une première demande.
L’étape suivante sera de comparer les offres reçues et existantes grâce à la simulation. Il s’agit d’une étape importante dans le processus car elle permet de choisir et négocier les meilleures conditions. Les principaux critères à prendre en considération avant de se décider sont le taux d’intérêt du nouveau crédit à souscrire, la durée de remboursement choisie, le montant de la mensualité, l’assurance emprunteur et bien sûr, le coût total du crédit incluant les frais de dossier. Se faire accompagner dans cette étape est d’une grande utilité non seulement pour éviter les erreurs, mais aussi pour faire le meilleur choix. Gain de temps précieux et expertise sont les atouts majeurs d’un spécialiste en rachat de crédits.
Vient ensuite l’étape de la constitution du dossier à proprement parler, pour laquelle il faudra réunir tous les justificatifs et documents nécessaires pour un montage précis sur la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur et co-emprunteur le cas échéant.
La liste des documents à fournir
Les documents administratifs pour constituer un dossier de rachat de crédits sont plus ou moins nombreux. La liste détaillée des pièces à fournir est quasi identique à chaque établissement financier mais va aussi dépendre du profil de l’emprunteur et de sa situation financière et personnelle, mais aussi professionnelle et locative. Le plus important bien entendu est que ces dernières soient saines, pour avoir toutes les chances d’obtenir une acceptation de son dossier. Le but étant de donner un aperçu de sa situation pour être dirigé vers l’offre la plus adaptée.
Tout d’abord les documents administratifs concernant l’identité et l’état civil de l’emprunteur peuvent être constitués de :
- Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité, il peut s’agir de la carte d’identité ou du passeport
- Une photocopie du livret de famille incluant les pages du mariage et de la naissance de chaque enfant
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, comme par exemple une facture d’EDF, de téléphone, de gaz, ou encore une quittance de loyer
- Une photocopie du contrat de Pacs, de mariage ou une attestation de divorce
- Une photocopie de la taxe d’habitation pour les locataires et de la taxe foncière pour les propriétaires
Il faudra ensuite fournir tous les documents relatifs aux revenus du foyer. C’est sur les ressources du foyer que va se baser la future mensualité du rachat de crédits, afin de veiller surtout à ne pas dépasser le taux d’endettement maximum fixé à 33%. Il faut donc présenter :
- La photocopie des trois dernières fiches de paie pour les salariés (certains établissements financiers peuvent demander la photocopie du contrat de travail)
- La photocopie des trois derniers avis d’imposition
- La photocopie des attestations de prestations familiales (allocations familiales et logement)
- La photocopie des pensions perçues pour les préretraités et les retraités
- Les justificatifs des pensions alimentaires et des pensions d’invalidité
- La photocopie des revenus fonciers ou locatifs perçus
- Les photocopies des trois derniers avis d’imposition pour les non-salariés, c’est-à-dire les artisans les professions libérales, les gérants d’entreprise, les commerçants, etc.
Pour justifier des prêts en cours et de l’encours total de toutes les dettes, le demandeur devra fournir :
- La photocopie des trois derniers relevés de compte bancaire, qu’il s’agisse des comptes personnels, tout comme professionnels
- La photocopie des comptes épargne ou comptes titres
- Le relevé d’identité bancaire
- Les tableaux d’amortissement de tous les crédits en cours (prêts à la consommation et crédits immobiliers)
- Les relevés de compte des crédits renouvelables
Concernant la situation locative, posséder un patrimoine peut permettre d’emprunter une somme plus importante lors d’une opération de rachat de crédits. Les propriétaires devront donc fournir pour compléter leur dossier, la photocopie de l’acte de propriété et de la taxe foncière. Les locataires quant à eux, devront présenter la photocopie de leur bail, de la taxe d’habitation et des trois dernières quittances de loyer. Les personnes hébergées par un tiers devront présenter une attestation d’hébergement et la photocopie de la pièce d’identité de la personne chez qui ils logent.
Tous ces documents doivent être fournis pour l’ensemble des emprunteurs, c’est-à-dire l’emprunteur et son co-emprunteur. A noter que dans certains cas l’établissement financier qui accorde le crédit peut demander une garantie sous forme d’hypothèque ou de caution, mais cela dépendra du profil de l’emprunteur et de la somme totale empruntée. Il se protège ainsi contre les risques éventuels de problème d’impayés.
Une fois tous ces documents rassemblés et le dossier constitué, l’emprunteur peut déposer son dossier. Plus vite il sera constitué, plus rapidement l’organisme préteur va pouvoir donner une réponse. Pour faire accepter une demande, il est toujours bon de prouver sa capacité d’organisation et sa motivation. Une fois que le dossier sera accepté, le demandeur recevra une offre qu’il lui suffira de signer. Le déblocage des fonds se fait de manière générale à la fin du délai de rétraction légal de 14 jours. L’organisme prêteur se charge de rembourser tous les créanciers, tandis que l’emprunteur commence à payer la première mensualité de son nouveau crédit.