Surendettement ou rachat de crédits : quelle solution choisir ?

Bien comprendre le surendettement

Le surendettement n’est pas juste une formalité administrative qui permet de sortir d’importantes difficultés financières. Déposer un dossier auprès de la Commission de la Banque de France compromet la situation budgétaire du foyer et celui-ci ne pourra plus prétendre à aucun crédit. Le plus souvent cette situation intervient lorsque les emprunts souscrits et les dettes sont trop nombreux, qu’il y a une multiplication des rejets de prélèvement et d’impayés, des loyers en retard et des factures à solder, et que les comptes bancaires sont dans le rouge absolu. De plus, la capacité d’endettement est souvent bien au-delà du raisonnable, avec un reste à vivre en dessous de la normale pour assumer les dépenses du quotidien, ce qui peut arriver même en l’absence d’incidents sur les comptes bancaires. 

La procédure de surendettement est entièrement gratuite et elle s’effectue auprès d'une Commission de surendettement présente dans chaque département de France au sein du secrétariat de la Banque de France. Si le dossier est disponible par voie postale, il est préférable de le déposer complet en se déplaçant sur place, plutôt que par courrier. Les pièces administratives à fournir sont principalement des justificatifs d’état civil, de revenus, de patrimoine, des relevés de ses charges, des crédits en cours, des comptes bancaires et de toutes les dettes. Le demandeur est ainsi inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) car aucune demande ne peut être rejetée lors du dépôt du dossier. Il est important de prévenir les créanciers de cette démarche, car elle ne dispense pas de les rembourser. Dans certains cas, la procédure entraine un retrait des instruments de paiement (carte bancaire, chéquier), mais pas obligatoirement. En fait l’octroi ou non est laissé à la discrétion des établissements bancaires, mais selon un arrêté du 24 mars 2011 portant sur l’homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement, les banques sont obligées de continuer de proposer à leurs clients des services et un compte bancaire avec un moyen de paiement.  

Pour qu’une demande soit acceptée, certains paramètres importants sont pris en compte par la Commission de surendettement. Le plus important est le taux d’endettement global du demandeur, qui va définir sa capacité de remboursement. Il s’agit de la somme des ressources moins celle des charges, comparée à la somme des ressources moins le reste à vivre qui représente la quotité saisissable. Grâce à cette analyse de la situation financière, la Commission va pouvoir décider ou non de donner suite à la demande. Les critères d’éligibilité prennent également en compte la situation de résidence sur le territoire français du demandeur, sa bonne foi, les dettes personnelles (et non professionnelles). Elle va également vérifier si le demandeur est en mesure de rembourser ses créanciers avant de prononcer la recevabilité ou l’irrecevabilité de la demande. 

L’opération de rachat de crédits

Le rachat de crédits est une solution commerciale certes puisqu’elle implique la souscription à un nouveau crédit, avec des frais et une durée de remboursement allongée, mais elle permet de sortir d’une situation budgétaire difficile. L’idéal c’est de ne pas attendre d’être dans des complications financières importantes pour y faire appel, car le dépôt d’un dossier de surendettement n’est pas une solution miracle. Au contraire, il entraîne son lot de contraintes et met le foyer dans une situation délicate. Le rachat de crédits quant à lui est conçu justement pour rééquilibrer le budget du ménage, en lui permettant de rembourser toutes ses dettes et crédits en cours, mais aussi parfois de financer un nouveau projet. Loin d’être une embellie car il comporte aussi un coût et est une opération de banque en tant que telle, le regroupement de prêts permet une meilleure gestion de ses finances et de son budget mensuel. 

Pour sortir du surendettement, la clé de la réussite est bien entendu une bonne gestion de son budget mensuel, mais lorsque trop de crédits envahissent les finances, le rachat de crédits est optimal. L’opération pourra en plus permettre de bénéficier d’un meilleur taux d’intérêt que celui des anciens crédits qui seront soldés et rachetés. Son mécanisme est assez simple, puisqu’il s’agit de souscrire à un nouvel emprunt qui va servir à solder les créances en cours. Les crédits qui peuvent être inclus dans le montage financier sont :

• Les crédits à la consommation (prêts personnels, crédits affectés comme les prêts auto, moto, travaux, etc., les crédits renouvelables)

• Les prêts personnels souscrits sans devis ni justificatifs

• Les prêts immobiliers

• Les dettes familles et les prêts entre particuliers

• Les loyers et factures impayés

• Les autres types de dettes (fiscales, personnelles)

Pour monter le dossier de regroupement de prêts, le demandeur peut se faire aider par un courtier, ou alors s’adresser directement à un organisme spécialisé. Le montage du dossier ne nécessite aucune connaissance particulière et le demandeur peut très bien rassembler toutes les pièces justificatives par lui-même. Le recours à un courtier est intéressant si le dossier comporte des failles car ce professionnel de la finance, véritable expert de la négociation et disposant d’un réseau de partenaires bancaires importants, saura faire ressortir les points positifs de la demande. 

L’opération comporte également des pièges à éviter, et il faudra donc veiller à ne pas emprunter une somme d’argent supplémentaire trop importante. En effet cette possibilité est donnée à tout candidat au rachat de crédits et il est important de limiter le montant de ces fonds pour ne pas se retrouver à nouveau endetté sur une période trop longue. Le coût total de l’emprunt proposé dans le cadre du rachat doit être surveillé car la diminution du montant de la mensualité unique, qui est un des avantages majeurs de l’opération, implique un allongement de la durée de remboursement, ce qui aura un impact sur le montant des frais. Il faudra donc trouver un équilibre pour que le coût ne soit pas trop élevé. 

En résumé, pour savoir quelle opération entre le dépôt d'un dossier de surendettement et le rachat de crédits choisir, il est conseillé de faire une analyse précise de la situation d’endettement. Il faudra prendre le temps de réfléchir et ne surtout pas décider dans l’urgence. Le demandeur peut prendre conseil de manière gratuite et sans engagement auprès d’un organisme spécialisé. Les deux opérations ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Concernant le rachat de crédits, il est possible à tout moment de faire une simulation en ligne pour se faire une idée des différentes possibilités et offres présentes sur le marché, avec le montant d’une future potentielle mensualité.